Version de travail, pas encore en vigueur

Conditions générales de vente

Version du 1er novembre 2026. Ces conditions s'appliqueront à l'ouverture des offres payantes de Leie. Les passages entre crochets restent à compléter.

1. Qui vend

Les offres Leie sont vendues par Pedro BERBEL, entrepreneur individuel (régime micro-entrepreneur), nom commercial DEZVOLTA, 43 rue du Ménil, 92600 Asnières-sur-Seine, SIREN 948 914 072, immatriculé au Registre national des entreprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Contact : leieapp@leie.fr, 06 08 53 60 04.

2. À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent aux achats faits sur le site Leie par des particuliers, pour leurs besoins personnels. Le contrat est conclu avec le parent ou l'adulte responsable de l'enfant, qui doit être majeur. L'enfant utilise Leie avec cet adulte.

La version applicable est celle affichée sur le site au moment de la commande. Vous l'acceptez en cochant la case prévue avant de payer.

3. Les offres

• Version gratuite : l'explication du point à travailler (d'après la fiche d'évaluation ou une petite vérification), deux semaines d'activités sur ce point, puis une mini-vérification. Aucun paiement.
• Bilan et plan, 19 € TTC par enfant, paiement unique : une vérification de départ de 15 minutes faite par l'enfant, un bilan pour le parent, le plan complet d'activités de 4 à 6 semaines, puis une vérification finale. Accès pendant 12 mois à compter de l'achat. Si vous souscrivez le Suivi de l'année scolaire dans les 30 jours suivant l'achat, les 19 € sont déduits de son prix.
• Suivi de l'année scolaire, par enfant : 10 € TTC par période restante, ou 49 € TTC pour l'année complète ; 39 € TTC l'année complète pour chaque enfant suivant de la même famille ; paiement unique : de la souscription jusqu'au début des vacances d'été de l'année scolaire en cours, sans renouvellement automatique (article 9) : pour tous les points à travailler, à chaque période de l'année scolaire, une vérification, un plan et un bilan d'évolution ; les drapeaux de l'année (les repères que le programme fixe pour certaines notions, période par période) et un chemin à imprimer et à colorier ; un e-mail par semaine avec les activités ; l'historique des points travaillés. Le service est automatisé : il ne comprend ni cours ni suivi individuel par une personne ; les questions sont traitées par e-mail.

Leie aide les parents à accompagner les apprentissages à la maison. Leie ne pose aucun diagnostic et ne remplace ni l'enseignant ni un professionnel de santé. Les contenus s'appuient sur les programmes officiels de l'Éducation nationale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun frais n'est ajouté au moment du paiement.

5. Commande

1. Vous choisissez une offre sur le site.
2. Vous êtes dirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe.
3. Vous acceptez les présentes conditions et, pour le Bilan et plan, vous demandez l'accès immédiat et renoncez à votre droit de rétractation (article 8).
4. Vous payez.
5. Vous recevez par e-mail une confirmation qui récapitule l'offre, le prix, les présentes conditions et, le cas échéant, votre renonciation au droit de rétractation.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement, via Stripe Payments Europe, Limited. Leie n'a jamais accès à vos numéros de carte.

Pour le Suivi de l'année scolaire, le montant est payé en une fois à la souscription : 10 € par période restante jusqu'aux vacances d'été, la période en cours comptant comme une période. Une période va de la fin de vacances scolaires au début des suivantes, selon le calendrier officiel de l'Éducation nationale pour votre zone. L'année complète, de la rentrée à l'été, compte 5 périodes et coûte 49 € par enfant. Remise pour les frères et sœurs : dans une même famille, l'année complète coûte 39 € pour chaque enfant après le premier. Les offres s'achètent pour un enfant précis : un bilan ou un suivi ne se partage pas entre deux enfants.

7. Accès au service

L'accès commence dès la confirmation du paiement, avec le lien envoyé par e-mail.

Si une offre est achetée avant l'ouverture de Leie, la date d'ouverture est indiquée sur la page de l'offre au moment de l'achat. Si Leie n'est pas ouvert à cette date, vous pouvez annuler votre achat et être remboursé intégralement, dans les 14 jours suivant votre demande.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif.

Bilan et plan (contenu numérique fourni immédiatement). Le Bilan et plan est accessible dès le paiement. Avant de payer, vous demandez expressément cet accès immédiat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que l'accès commence (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Cette renonciation vous est confirmée dans l'e-mail de commande.

Suivi de l'année scolaire (service). Si vous demandez que le suivi commence pendant le délai de 14 jours, puis que vous vous rétractez, vous payez seulement la part du service fournie jusqu'à votre rétractation, calculée au prorata (article L221-25 du Code de la consommation). Le reste vous est remboursé.

Comment vous rétracter.

• Avec la fonction de rétractation en ligne, gratuite : le lien « Me rétracter » présent [en bas de chaque page du site et dans l'e-mail de confirmation] (article L221-21 du Code de la consommation).
• Ou par toute déclaration claire envoyée à leieapp@leie.fr, par exemple avec le formulaire en annexe.

Vous recevez un accusé de réception par e-mail. Le remboursement est fait au plus tard 14 jours après votre rétractation, avec le moyen de paiement utilisé pour l'achat, sans frais.

9. Durée du Suivi de l'année scolaire

Durée. Le suivi commence à la souscription et prend fin au début des vacances d'été de l'année scolaire en cours. Il n'est pas renouvelé automatiquement : aucun paiement n'est prélevé sans nouvelle commande de votre part.

L'année suivante. À la rentrée, Leie vous propose par e-mail un nouveau suivi, pour la nouvelle classe de votre enfant. Vous êtes libre de le prendre ou non. Si vous le souscrivez avant les vacances de la Toussaint, vous bénéficiez d'une remise de fidélité de 10 €, avec le code envoyé dans cet e-mail.

Arrêt. Vous pouvez arrêter le suivi à tout moment en écrivant à leieapp@leie.fr. Les périodes qui n'ont pas encore commencé vous sont remboursées, avec le moyen de paiement utilisé pour l'achat, sous 14 jours.

10. Garantie légale de conformité

Leie doit fournir des contenus et services numériques conformes à ce qui est décrit. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : pendant toute la durée du Suivi de l'année scolaire, et pendant deux ans pour le Bilan et plan.

En cas de défaut, écrivez à leieapp@leie.fr. Leie met le contenu ou le service en conformité gratuitement, dans un délai raisonnable. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement.

11. Responsabilité

Leie s'engage à fournir un service soigné, sans pouvoir garantir un résultat scolaire. Les activités se font sous la responsabilité et la surveillance de l'adulte qui accompagne l'enfant. En cas d'inquiétude sur les apprentissages ou la santé de votre enfant, parlez-en à son enseignant ou à un professionnel de santé.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit sur la page Données et mentions légales. [À mettre à jour avant l'ouverture pour les données des clients : compte, paiement via Stripe, suivi.]

13. Propriété intellectuelle

Les contenus de Leie (textes, activités, bilans, illustrations) sont réservés à un usage personnel et familial. Ils ne peuvent pas être reproduits, revendus ni diffusés sans accord écrit.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à leieapp@leie.fr. Nous répondons sous un mois.

Si la réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur, site internet, adresse], dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous demeuriez au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou tout autre tribunal compétent selon la loi.

Annexe : formulaire de rétractation

À remplir et à renvoyer seulement si vous souhaitez vous rétracter.

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